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Une installation est considérée comme hors cadre familial, si elle répond aux critères suivants:
- l'exploitation à reprendre devra être exploitée par un agriculteur n'ayant aucun lien de parenté avec le JA, jusqu'au 3ème degré inclus,
- aucun lien de parenté n'existe avec l'un des propriétaires fonciers, sur au moins 70% de la SAU du JA, jusqu'au 3ème degré inclus,
- en cas d'installation en société, aucun lien de parenté est étendu au conjoint.
Avant 2007, une installation hors cadre familial pouvait être associée à une installation ayant bénéficié des aides PIDIL, un écart peut donc être constaté après 2007.
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