observatoire HAUTE VIENNE

Les installations sans les aides nationales

Nombre d'installations sans les aides nationales

	2004	2005	2006	2007	2008
Nombre d'installations non aidées	35	31	42	42	44

Nature de l'activité agricole ou non des chefs d'exploitation qui se sont installés sans les aides nationales

Activité agricole du chef d'exploitation

Année	ATP	ATS	Non communiqué	Total
2004	28	7	0	35
2005	19	12	0	31
2006	33	9	0	42
2007	36	6	0	42
2008	25	18	1	44

Activité non agricole du chef d'exploitation

Année	agricole exclusive	salariée agricole	salariée non agricole	non salariée non agricole	Total
2004	22	4	8	1	35
2005	18	4	8	1	31
2006	30	4	8	0	42
2007	32	6	4	0	42
2008	23	6	15	0	44

Cette fiche présente le nombre d'installations n'ayant pas bénéficié des aides nationales (DJA:Dotation aux Jeunes Agriculteurs et/ou prêts DJA), au cours des 5 dernières années, ainsi que la nature de l'activité agricole ou non agricole du chef d'exploitation.
Elle concerne tous les chefs d'exploitation de moins de 40 ans affiliés à la MSA, n'ayant pas le statut de cotisant de solidarité.
Les exploitants agricoles exercent pour certains d'entre eux, une autre activité, qu'elle soit salariée ou non.
Lorsque le revenu extérieur est inférieur au revenu agricole imposable, le statut est celui d'ATP (Agriculteur à Titre Principal), sinon, l'exploitant a un statut d'ATS (Agriculteur à Titre Secondaire).
Dans le cas où l'exploitant n'exerce aucune autre activité, on lui associe le statut ATE (Agriculteur à Titre Exclusif). Les agriculteurs bénéficiant de ce statut ont été pris en compte parmi les agriculteurs ATP.

Sources : MSA - GIE des ADASEA de France.